Dimanche 21 juillet 7 21 /07 /Juil 07:19

Calcul de la pension alimentaire

Le mode de calcul de cette pension reste assez méconnu du grand public. Pourtant, certains facteurs peuvent avoir une incidence directe sur le montant que l'époux devra verser à son ex conjoint dans le cadre de la pension visant à accompagner l'éducation et le bon développement de son enfant.

 

Voici certains aspects qui seront pris en compte par le juge dans le calcul de la pension alimentaire :

  • Le nombre d'enfants à la charge du couple ;
  • L'age de ces enfants ;
  • La situation scolaire des enfants ;
  • Les circonstances du divorce prononcé ;
  • Le mode de garde des enfants ;
  • La situation professionnelle de l'ex conjoint, etc.

De plus, les enfants majeurs peuvent également (selon les cas) se faire verser la pension alimentaire, directement sur leur compte bancaire. Les avocats spécialisés en procédure de divorce sauront vous conseiller et répondre à toutes vos questions afin de ne pas tomber dans les pièges du divorce.

 

avocat-pension-divorce.jpg

 

Ainsi, chaque besoin des enfants concernés aura une incidence sur le calcul et le montant de pension alimentaire qui devra être versée en temps et en heure, sous peine de procédure de recouvrement de pension.

 

Nécessité d'un avocat pour le recouvrement

De nombreux avocat spécialisés cherchent à intervenir dans le recouvrement des pensions. Il faut toutefois noter quill n'est pas forcément nécessaire de faire appel à un avocat divorce pour obtenir le paiement de la pension en retard. Certaines instances sociales peuvent venir en aide au conjoint afin de les aider et les accompagner dans le recouvrement de leur pension restée impayée.

 

Le guide du divorce dont nous vous parlions récemment vous fournira tous les conseils et les astuces dont vous aurez besoin pour divorcer facilement, sans perdre de temps.

Par comment-divorcer - Publié dans : Divorce
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Mardi 16 juillet 2 16 /07 /Juil 11:00

Généralisation du versement de la pension alimentaire

De nos jours, rares sont les jeunes couples qui ne traversent pas une période de doute. La plupart du temps, cela intervient très rapidement après le mariage.

Pour surmonter leurs difficultés, nombreux sont ceux qui cherchent à faire évoluer leur relation, notamment par l'agrandissement de la famille et la naissance d'enfants issus de cet union.

 

Pourtant, lorsqu'un couple va mal, mieux vaut éviter des actions qui risquent surtout d'augmenter les responsabilités que le couple aura en commun.

 

Le cas de parents qui se disputent la garde de leurs enfants est désormais monnaie courante et les divorces pour faute devant faire intervenir un avocat divorce pour résoudre les conflits sont eux aussi, très fréquents par les temps qui courrent.

 

Avocat divorce et pension alimentaire

Nous avions déjà présenté les spécificités de la prestation compensatoire qui permet au conjoint de répartir les altérations fincancières issues du divorce.

 

La pension alimentaire, plus connue du grand public, a elle pour objectif de contribuer à l'éducation et au développement des enfants nés du mariage de leurs parents. Historiquement, cette pension alimentaire fut essentiellement créée pour permettre au parent ayant la garde de l'enfant de ne pas assumer seul les frais de son éducation.

 

Faire appel à un avocat pour négocier le versement de cette pension alimentaire peut s'avérer fort utile. En effet, la présentation des arguments plaidant en faveur d'une pension alimentaire élevée ou, au contraire, pour l'absence de pension alimentaire peut faire peser la balance lors du jugement du divorce.

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Jeudi 29 novembre 4 29 /11 /Nov 10:30

Maitrisez votre divorce

Aucun couple marié ne peut se targuer d'avoir eu une rupture facile, c'est un fait.

 

Ceci étant, beaucoup de couples ont su mettre à profit certains conseils précieux concernant leur divorce !

 

Notre astuce du jour concerne un guide particulièrement précieux, guide que tous les couples devraient avoir en leur possession...

 

Ce guide vous donnera tous les éléments qui permettront à votre couple d'aborder le divorce avec sérénité et sans stress.

 

Vous pourrez ainsi découvrir les différentes formes de divorce, adaptées à toutes les situations, dont la vôtre...

Un guide complet, pour toutes les situations

Toutes les phases du divorce sont abordées avec brio dans ce guide personnalisé : phase amiable, phase contentieuse et divorce pour faute, procédure de demande en divorce, assignation et prestation compensatoire sont évidemment au rendez-vous, pour que vous ne ratiez votre divorce sous aucun pretexte !

 

Accéder dès maintenant au guide sur

http://www.guide-divorce.fr/

 

guide-prestation-compensatoire-divorce.png

 

Ce guide complet sur le divorce inclut également tous les documents dont vous aurez besoin ainsi que les exemples de lettres à adresser aux différents stades de votre divorce, comme une lettre d'assignation ou encore le modèle de lettre type pour effectuer une demande de pension alimentaire règlementaire.

 

Les particularités du Jugement des divorces pour faute et de la décision de versement d'une prestation compensatoire du divorce sont également abordées avec professionnalisme autour d'un thème général : comment réussir son divorce facilement et rapidement, avec ou sans avocat.

Bonus inclus

En plus de vous offrir ces précieux conseils pour mener à bien votre séparation, notamment dans le cadre d'un divorce donnant lieu à une prestation compensatoire spécifique, le guide du divorce s'accompagne des différents modèles de lettre-type indiqués précédemment, mais aussi de la réforme officielle du divorce ainsi que des formulaires officiels de demande de rectification et de modification du droit de visite, de l'autorité parentale, d'une éventuelle pension alimentaire ainsi que de la résidence habituelle des enfants.

 

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Par comment-divorcer - Publié dans : Divorce
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Mardi 20 novembre 2 20 /11 /Nov 09:10

Questions fréquentes sur son calcul

La notion de compensation financière lors de la séparation du couple fait intervenir divers mécanismes qui sont à la fois dans tous les esprits, mais demeurent difficiles à cerner pour les non-initiés...

Quelques explications simples concernant cette fameuse prestation

Comment en faire la demande ?

Comment est-elle calculée ?

Comment est-elle versée ?

 

Commençons par un petit rappel de l'alinéa 1 de l'article 271 du Code Civil qui précise que son montant sera fixé selon les besoins et ressources de chacun, en tenant compte toutefois de la situation du couple au moment de son divorce, mais aussi en fonction de son évolution prévisible dans un futur proche.

 

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Cette notion fait ainsi directement allusion à l'éventualité de la retraite perçue par l'un des époux, voire même sur la composition d'un éventuel patrimoine individuel.

 

Évidemment, le Juge aux affaires familiales prendra en compte tous les éléments dont il dispose au moment de son verdict.

 

La présence d'enfants, de biens immobiliers acquis de manière commune, la situation en terme de retraite, la perception de loyers ou de rentes, les qualifications de chacun seront dûment appréciés par le Juge lors du calcul et de la mise en place éventuelle de la fameuse prestation compensatoire du divorce demandée par l'un ou l'autre des époux.

 

prestation-de-compensation.jpg

 

Le montant effectif de la prestation compensatoire intervenant dans le cadre du divorce (pour faute comme pour toute autre raison) sera donc déterminé par le Juge, tout comme son mode de versmement qui peut être demandé sous forme de capital ou de rente.

Règle de calcul : prestation de compensation en France

Bien qu'aucune règle légale ne soit officiellement admise, il semble évident que les tribunaux doivent baser leurs décisions sur des faits et chiffres réels.

 

On peut par exemple conclure sans trop se tromper que la différence de salaire entre les conjoints et la durée de leur mariage entre intégralement dans la formule en vigueur pour le calcul du montant de la prestation compensatoire du divorce dans notre pays.

Par comment-divorcer - Publié dans : Divorce
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Dimanche 28 octobre 7 28 /10 /Oct 11:48

Le calcul de la prestation compensatoire divorce

De nos jours, de plus en plus de ménages en cours de séparation se posent la question de l'indemnité compensatoire du divorce. Il est plus que jamais légitime de se poser ce type de question lorsque la notion de divorce a déjà été abordée au sein du couple marié et qu'aucune solution ne semble accessible rapidement pour résoudre une situation particulièrement difficile à gérer pour les époux et leur entourrage...

 

prestation-compensatoire-divorce.jpg

 

La plupart du temps et avant même que se pose la question du versement de la prestation compensatoire, le Juge familial va dans un premier temps, se poser en conciliateur du couple.

Cela pour deux raisons principales :

  • Vérifier si le couple ne peut pas trouver de solutions facile et plus rapide pour se réconcilier. Le Juge aux affaires familiales doit en effet vérifier que tout ce qui est en le pouvoir des époux a été fait pour trouver une solution aux problèmes que traverse le couple.
  • Vérifier, dans le cas d'un divorce reconnu inévitable (soit par l'adultère soit par toute autre faute jugée suffisamment lourde pour ne plus rendre tolérable le maintien de la vie en couple sous le régime du mariage), suite notamment à l'ordonnance de non conciliation, qu'aucun des conjoints ne sera, de manière isolée, victime d'un abaissement trop important de son niveau de vie.

Application de la notion de prestation de compensation

Les clauses et conditions délimitant le champ d'application de la prestation compensatoire du divorce sont ainsi définies. Le mode de calcul de cette indemnité reste quant à lui soumis à la seule appréciation du Juge qui devra déterminer les critères sur lesquels se base la demande de prestation compensatoire.

 

Les conditions financières et le train de vie du couple marié seront également appréciés pour le calcul de ladite prestation compensatoire, dans la mesure où le divorce reste et demeure inévitable pour les conjoints.

Par comment-divorcer - Publié dans : Divorce
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